Cadre juridique

Utilisation des bases

Les bases mises à la disposition du public et des chercheurs par le Pool Corpus peuvent faire l’objet d’une consultation ou de téléchargements partiels. En aucun cas, elles ne peuvent faire l’objet d’une captation globale et sauvage afin d’être intégrées dans d’autres bases, sous peine d’atteinte à la propriété intellectuelle. Le CUFR Champollion se réserve le droit d’engager les poursuites prévues par la loi à l’encontre de toute pratique de ce type.

– Il est rappelé que l’utilisation des données contenues dans les bases dans des publications ou dans d’autres bases doit mentionner les auteurs. Le nom du rédacteur de chaque notice est indiqué à cet effet. Les auteurs des notices des différentes bases du Pool Corpus utilisent de leur côté  les données mises en ligne dans d’autres bases, elles sont citées dans la rubrique « Sources ». Tout oubli doit être signalé au responsable de chaque base qui fera rectifier les notices en fonction dans els plus brefs délais.

CNIL

Les bases de données du Pool Corpus font l’objet d’une déclaration officielle à la CNIL et de la surveillance du correspondant CNIL du CUFR Champollion, Mme Audrey Alibert – CRIMA : audrey.alibert@univ-jfc.fr

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