Les lois d’exception sont des lois \u00e9tablies en d\u00e9rogation du droit commun et qui sont dues \u00e0 des circonstances exceptionnelles en l’occurrence la Seconde Guerre mondiale ici.<\/p>\n
Le gouvernement de Daladier a mis en place diff\u00e9rentes lois\u00a0 dans le cadre de l’internement des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n
Pendant la Seconde Guerre mondiale le r\u00e9gime de Vichy a r\u00e9dig\u00e9 la loi du 4 Octobre 1940 qui permet l’internement imm\u00e9diat des juifs \u00e9trangers. C’est en effet un exemple parfait des diff\u00e9rentes lois d’exception en particulier pendant la Seconde Guerre mondiale. On peut dire qu’on a bien affaire \u00e0 une situation exceptionnelle \u00e9tablie en d\u00e9rogation du droit commun dans le sens o\u00f9 celle-ci modifie le statut des juifs sur le territoire dit de la France libre.<\/p>\n
Aussi avant la guerre par crainte de l’arriv\u00e9e en masse de personnes \u00e9trang\u00e8res, est mise en place la loi du 12 Novembre 1938 qui donne le pouvoir aux pr\u00e9fets de d\u00e9cider l’\u00e9loignement, et, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, l’assignation \u00e0 r\u00e9sidence dans un centre de s\u00e9jour surveill\u00e9 des individus dangereux pour la d\u00e9fense nationale ou la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n
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Les lois d’exception sont des lois \u00e9tablies en d\u00e9rogation du droit commun et qui sont dues \u00e0 des circonstances exceptionnelles en l’occurrence la Seconde Guerre mondiale ici. Le gouvernement de Daladier a mis en place diff\u00e9rentes lois\u00a0 dans le cadre … Lire la suite