La pr\u00e9sente d\u00e9claration fournit des informations sur les traitements de donn\u00e9es personnelles qui accompagnent votre inscription \u00e0 l\u2019\u00ab INU Champollion \u00bb ainsi que sur les mesures de protection qui accompagnent ces traitements.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019 \u00ab INU Champollion \u00bb est r\u00e9solu \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 respecter vos droits, en particulier en ce qui concerne votre vie priv\u00e9e. L\u2019\u00ab INU Champollion \u00bb recueille et traite vos donn\u00e9es dans le cadre du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, de la directive (UE) 2016\/680 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente d\u00e9claration explique les raisons des traitements de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la fa\u00e7on dont toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies sont recueillies, trait\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es par l\u2019\u00ab INU Champollion \u00bb ou ses partenaires institutionnels, l’usage qui en est fait et les droits que vous pouvez exercer les concernant. Elle indique les coordonn\u00e9es du responsable du traitement des donn\u00e9es avec qui prendre contact pour exercer vos droits, du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es et de l\u2019autorit\u00e9 fran\u00e7aise de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Pour l\u2019ensemble des traitements de donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous, le responsable des traitements est l\u2019\u00ab Institut National Universitaire Champollion \u00bb (\u00ab INU Champollion \u00bb) repr\u00e9sent\u00e9 par sa directrice, Mme C. Farenc.<\/p>\n\n\n\n
Les traitements ci-dessous sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des activit\u00e9s p\u00e9dagogiques ou p\u00e9ri-universitaires des \u00e9tudiants de l\u2019\u00ab INU Champollion \u00bb, au suivi de ces activit\u00e9s et \u00e0 la r\u00e9alisation des actes administratifs aff\u00e9rents. L\u2019\u00ab INU Champollion \u00bb traite ces donn\u00e9es dans les limites de la mission de service public d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de recherche qui lui est d\u00e9volue.<\/p>\n\n\n\n
Les personnes concern\u00e9es par les traitements sont les \u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une inscription administrative \u00e0 l\u2019\u00ab INU Champollion \u00bb, quelque soit leur r\u00e9gime d\u2019inscription \u2013 formation initiale, formation continue ou formation d\u2019apprentis \u2013 et ind\u00e9pendamment de leur nationalit\u00e9 ou de leur lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n
Toute personne concern\u00e9e par les traitement peut, \u00e0 tout moment, exercer les droits suivants :<\/p>\n\n\n\n
Contacts<\/strong><\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019exercer ses droits toute personne concern\u00e9e peut s\u2019adresser au service de la scolarit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale (\u00abscolarite.generale@univ-fc.fr<\/a>\u00bb) ou, en cas de conflit, au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l\u2019\u00e9tablissement (\u00abdpo@univ-fc.fr<\/a>\u00bb).<\/p>\n\n\n\n Le site de l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es fran\u00e7aise est accessible \u00e0 l\u2019adresse \u00ab https:\/\/www.cnil.fr<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es concernent l\u2019\u00e9tudiant ainsi que ses activit\u00e9s durant sa formation au sein de l\u2019\u00ab INU Champollion \u00bb, ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es ou stock\u00e9es sous forme num\u00e9rique ou sous forme papier.<\/p>\n\n\n\n Sous forme papier, les donn\u00e9es stock\u00e9es seront conserv\u00e9es 3 ann\u00e9es \u00e0 disposition directe des personnels habilit\u00e9s. Ces documents papiers seront archiv\u00e9s 7 ann\u00e9es apr\u00e8s la derni\u00e8re inscription de l\u2019\u00e9tudiant.<\/p>\n\n\n\n Sous forme num\u00e9rique, les donn\u00e9es stock\u00e9es seront conserv\u00e9es 3 ann\u00e9es en base active, directement accessible par l\u2019ensemble des personnes habilit\u00e9es, elles seront ensuite vers\u00e9es dans une base d\u2019archivage o\u00f9 elle seront conserv\u00e9es durant 7 ann\u00e9es avant d\u2019\u00eatre effac\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n Un r\u00e9capitulatif de votre situation administrative et p\u00e9dagogique sera conserv\u00e9 50 ans \u00e0 compter de la date de votre derni\u00e8re inscription dans l’\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es et explicites suivantes :<\/p>\n\n\n\n Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, car :<\/p>\n\n\n\n Doonn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tudiant <\/strong>:<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es relative aux parents<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es relative aux modalit\u00e9s d\u2019entr\u00e9e dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/strong>, l\u2019inscription \u00e0 une formation ou \u00e0 un dipl\u00f4me :<\/p>\n\n\n\n Organismes publics ext\u00e9rieurs dans le cadre de la structure interuniversitaire \u00ab COMUE universit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de Toulouse \u00bb, de la gestion des ressources documentaires ou des centres des \u0153uvres universitaires et scolaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n Organismes publics ou priv\u00e9s ext\u00e9rieurs partenaires de l\u2019\u00e9tablissement <\/strong>uniquement<\/strong><\/em> dans le cadre de conventions de formation ou bien d\u2019accueil de stagiaires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Organismes public ext\u00e9rieurs dans le cadre de la f\u00e9d\u00e9ration d\u2019identit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Autres organismes ext\u00e9rieurs de droit priv\u00e9 ou de droit publi<\/strong>c, fournisseurs de services num\u00e9riques dans le cadre de la \u00ab f\u00e9d\u00e9ration d\u2019identit\u00e9 enseignement recherche \u00bb, uniquement pour fournir les services num\u00e9riques en ligne d\u00e9finis par cette f\u00e9d\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n Autres organismes publics destinataires des donn\u00e9es<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, les autorit\u00e9s judiciaires requises par le procureur de la r\u00e9publique pourront obtenir les renseignements \u00e0 caract\u00e8re personnel mentionn\u00e9es par l\u2019ordre de r\u00e9quisition.<\/p>\n\n\n\n Les conventions de formation qui d\u00e9terminent des traitements de donn\u00e9es personnelles par des organismes ext\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019\u00ab INU Champollion \u00bb d\u00e9pendent de la formation pour laquelle vous demandez une inscription administrative.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles vous concernant qui sont trait\u00e9es dans le cadre de cette convention de formation peuvent vous \u00eatre fournies par le service de scolarit\u00e9 administrative en charge de votre inscription (\u00abscolarite.generale@univ-fc.fr<\/a>\u00bb). Vous pouvez aussi doubler, pour suivi, votre demande au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l\u2019\u00e9tablissement (\u00abdpo@univ-jfc.fr<\/a>\u00bb).<\/p>\n\n\n\n Les conventions d\u2019accueil de stagiaires qui d\u00e9terminent des traitements de donn\u00e9es personnelles par des organismes ext\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019\u00ab INU Champollion \u00bb d\u00e9pendent de l\u2019organisme qui vous accueille dans le cadre d\u2019un stage.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles vous concernant qui sont trait\u00e9es dans le cadre de cette convention de stage vous seront fournie par le service administratif en charge du suivi de votre stage (\u00abguichet-unique@univ-fc.fr<\/a>\u00bb). Vous pouvez aussi doubler, pour suivi, votre demande au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l\u2019\u00e9tablissement (\u00abdpo@univ-jfc.fr<\/a>\u00bb).<\/p>\n\n\n\nCombien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n
Pourquoi et comment traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n
Quelles sont les bases juridiques du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es :<\/h3>\n\n\n\n
Personnels de l\u2019\u00e9tablissement habilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Organismes ext\u00e9rieurs destinataires des donn\u00e9es :<\/h3>\n\n\n\n
Autorit\u00e9s judiciaires<\/h3>\n\n\n\n
Conventions de formation<\/h3>\n\n\n\n
Convention d\u2019accueil de stagiaires<\/h3>\n\n\n\n
Textes et r\u00e8glements applicables :<\/h3>\n\n\n\n