Les lois d’exception sont des lois établies en dérogation du droit commun et qui sont dues à des circonstances exceptionnelles en l’occurrence la Seconde Guerre mondiale ici.

Le gouvernement de Daladier a mis en place différentes lois  dans le cadre de l’internement des réfugiés.

Pendant la Seconde Guerre mondiale le régime de Vichy a rédigé la loi du 4 Octobre 1940 qui permet l’internement immédiat des juifs étrangers. C’est en effet un exemple parfait des différentes lois d’exception en particulier pendant la Seconde Guerre mondiale. On peut dire qu’on a bien affaire à une situation exceptionnelle établie en dérogation du droit commun dans le sens où celle-ci modifie le statut des juifs sur le territoire dit de la France libre.

Aussi avant la guerre par crainte de l’arrivée en masse de personnes étrangères, est mise en place la loi du 12 Novembre 1938 qui donne le pouvoir aux préfets de décider l’éloignement, et, en cas de nécessité, l’assignation à résidence dans un centre de séjour surveillé des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.