Centre de législation et de coordination de l’action de la Croix-Rouge française
La Croix-Rouge française est une grande association, elle a donc besoin d’une organisation claire. Les instances nationales définissent sa politique et posent le cadre général des actions et les contrôlent. Pour cela, la Croix-Rouge française compte de nombreuses instances, qui ont chacune un rôle et un domaine bien défini.
Tout d’abord, la Croix-Rouge française dispose d’une assemblée générale (AG), qui est l’une des instances les plus importantes. L’assemblée générale se réunit une fois par an pour définir les politiques générales qui sont menées par l’association. Elle est constituée des membres du conseil d’administration, des présidents des délégations régionales, départementales et territoriales, des délégués régionaux et départementaux désignés. Les délégations régionales, départementales ont le droit de participer, et de voter les différentes propositions. Les politiques décidées lors de l’assemblée générale sont donc l’expression du choix de la majorité. C’est donc l’ensemble de la Croix-Rouge française qui participe à cette assemblée. Tous les échelons sont représentés et donnent leurs avis. C’est à ce moment que s’illustre véritablement un mode d’organisation que met en avant la Croix-Rouge Française, un système de réseau.
Elle dispose ensuite d’un comité des sages qui est invité à titre consultatif à l’assemblée générale, il a un rôle de conseil. Il détient aussi le droit de faire des propositions au conseil d’administration, il est composé de douze membres adhérents de la Croix-Rouge française élus par le conseil d’administration sur proposition du président. Il a aussi un rôle consultatif. L’existence de cette instance montre que le CA ne dirige pas seul, cependant il reste le seul à posséder le pouvoir de voter.
L’avis du comité de coordination des délégations régionales est porté devant l’assemblée générale ainsi que devant le conseil d’administration, les différents échelons sont donc présents à l’assemblée générale et devant le conseil d’administration, ce qui montre une dynamique de réseau. Ce comité est composé des présidents régionaux, d’un représentant du comité des sages et d’un représentant de la commission nationale de surveillance. Le président et le directeur général assistent aussi aux réunions. Cette instance a été créée pour aider les délégations à appliquer les directives nationales. Elle propose un suivi, ce qui montre que la Croix-Rouge française garde le contrôle des délégations afin d’éviter le risque que celles-ci dictent des règles applicables dans leur département. Cela relève d’une forme de hiérarchie où le choix de la vérification permet de guider l’ensemble les délégations vers une action qui se veut cohérente.
Le conseil d’administration (CA) est la deuxième instance la plus importante après l’assemblée générale, puisque c’est elle qui vote les décisions. Le conseil d’administration est composé de trente et un membres répartis en deux collèges. L’une de ses missions est de définir la stratégie pluriannuelle de la Croix-Rouge française, dans le cadre des orientations décidées par l’assemblée générale. C’est à dire qu’il définit les projets sur le long terme et les objectifs à atteindre au bout de plusieurs années. Il délibère sur les affaires qui engagent la politique de l’association, c’est aussi lui qui vote le budget. Il exerce son autorité sur toutes les activités de la Croix-Rouge française. Il se réunit au moins quatre fois par an. Le conseil d’administration est une instance également « classique » elle est le prolongement de l’assemblée générale. C’est le cœur politique de l’association tout au long de l’année, et pour ce faire elle a besoin de consulter différentes parties au sein de l’association pour adapter les décisions politiques aux réalités décrites sur le terrain.
La commission nationale de surveillance, qui comme son nom l’indique est chargée de surveiller l’ensemble de l’association, doit prévenir le conseil d’administration si elle détecte un quelconque problème. C’est pourquoi, elle intervient devant le conseil d’administration lorsque elle l’estime nécessaire ou à la demande de celui-ci afin de l’informer et de lui présenter ses observations. Elle peut faire des propositions au président concernant la vie et la gestion de l’association. Elle est élue par l’assemblée générale et est composée de neuf membres. Cette instance est plus spécifique à la Croix-Rouge. Le fait que l’association se soit dotée d’une telle commission montre sa volonté qu’il y ait aucune divergence qui puisse à terme poser problème.
Il existe d’autres instances nationales comme le bureau national qui délibère sûr les questions dépassant la gestion courante mais qui ne nécessitent pas d’être portées devant le conseil d’administration. Il est placé sous le contrôle du conseil d’administration. Il se réunit une fois par mois, réalise un compte rendu de ces réunions au CA. Ses membres sont également élus par le conseil d’administration. Cette instance traditionnelle des associations aide également le conseil d’administration à diriger, tout en ayant des pouvoirs de direction.
De surcroît, les décisions prises par les instances nationales sont exécutées par le directeur général nommé par le président national sur avis conforme du conseil d’administration, il a autorité sur l’ensemble du personnel salarié.
Il y a aussi le siège qui agit par délégation du président, il est placé sous l’autorité de la direction régionale, il met en place les décisions des instances nationales, pilote les activités, et assure la gestion courante de l’association c’est à dire qu’il apporte un soutien aux délégations, et aux directions régionales.
La Croix-Rouge française est une organisation qui tient une place au niveau international notamment à travers ses relations avec les organisations internationales de la Croix-Rouge ainsi que les autres Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Elle interagit en outre avec les pouvoirs publics. C’est pourquoi le président national, élu par le conseil d’administration a pour fonction de représenter le Croix-Rouge française dans ses rapports avec les pouvoirs publics et dans ses relations internationales, le président national à d’autres nombreuses fonctions.
La Croix-Rouge possède un comité chargé de prévoir et de maîtriser des risques, ce comité assiste le président et le conseil d’administration sur la maîtrise de l’ensemble des risques. Ce comité est nécessaire si l’on considère les missions de la Croix-Rouge française. En effet l’association a besoin d’un cadre quand elle est exposée à des catastrophes ou des risques majeurs, comme par exemple lors de catastrophes naturelles ou de missions humanitaires.
Comme nous pouvons le voir, la Croix-Rouge française dispose donc d’une multitude d’instances au niveau national, afin de diriger au mieux son action sur le territoire, mais aussi en dehors du territoire. A ce niveau, la Croix-Rouge décide donc de la politique générale à mener. Ces différents acteurs sont chargés de réfléchir à la politique à réaliser, comment suivre cette politique, quelles en sont les objectifs, et quelles en sont les résultats, etc. Les instances sont de plusieurs types, certaines sont là pour diriger, d’autres pour conseiller. Il y en a qui sont là pour faire appliquer les directives, certaines sont là pour contrôler, etc. Il y a un contrôle strict du haut de la pyramide sur le bas. Il est important de dire que même les instances nationales sont tenues de rédiger des rapports ; qu’elles doivent communiquer à l’assemblée générale et/ou à la commission nationale de surveillance ou encore au conseil d’administration. Toutes les institutions, les actions ainsi que les décisions sont surveillées et contrôlées.
